MENTIONS LEGALES, CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1) Mentions légales

Le site www.claire-elmosnino.com est la propriété de et est exploité par : Claire Elmosnino, 10 rue Françoise d’Amboise – 56000 Vannes
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Editrice, Directrice de la publication et de tout le reste : Claire Elmosnino

2) Conditions Générales d’utilisation

. Toute personne qui accède au site www.claire-elmosnino.com (ci après nommé « le site CE ») est considérée comme un.e utilisateur.trice qui s’engage dès lors à respecter les présentes conditions d’utilisation.
. La mise en place d’un lien hypertexte vers le site CE nécessite une autorisation préalable et écrite de la part de l’éditrice qui se réserve le droit de suspendre ou retirer cette autorisation à tout moment. Les sites présentant un lien hypertexte vers le site CE ne sont pas sous le contrôle de l’éditrice qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
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Les créations qui apparaissent sur le site, dessins, photographies, images, textes, séquences animées, sonorisées ou non, et autres documentations, sont la propriété de l’éditrice et sont soumises au droit d’auteur.
Crédits photos © Claire Elmosnino sauf mention contraire, notamment portrait par © Julie Bourges.
. Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale de ces éléments (y compris ceux téléchargeables ou copiables) ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de l’éditrice.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes conditions d’utilisation.

3) Conditions Générales de vente

A noter, dans les conditions générales de vente ci-dessous :
Le Vendeur = Claire Elmosnino
Le Client = l’acheteur

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations du site www.claire-elmosnino.com et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises proposées.
Tout achat réalisé implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de ventes.

Article 1 : Caractéristiques des produits proposés à la vente
Les caractéristiques des produits sont présentées dans chaque fiche produit. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.
Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. Il est notamment précisé que les couleurs sont modifiées par les photographies et les spécificités techniques de chaque support d’affichage (les écrans). Ainsi, il est normal que l’objet reçu puisse être sensiblement différent en termes de couleur que ce qui apparait en photo.
Tous les produits proposés sont des pièces uniques, aux caractéristiques de teintes, densités et structures chaque fois différentes. Le Client reconnaît être parfaitement informé de ce fait, et la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour une quelconque impermanence des caractéristiques énoncées plus haut.

Article 2 : Commande
Pour commander, le Client doit se rendre sur la boutique du site internet www.claire-elmosnino.com et transmettre les informations indispensables à l’exécution de la vente et à la livraison (nom, prénom, adresse postale, email, téléphone) via le formulaire d’achat en ligne.
Les produits ne seront expédiés qu’après réception de la totalité du règlement. Une facture sera envoyée par email ou par la poste, sur demande du Client.

Article 3 : Prix
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock.
En cas de commande d’un produit devenu indisponible, pour quelque raison que ce soit, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais.
Tous les prix sont indiqués en Euros et n’incluent pas les frais de transport / livraison qui seront à la charge du Client.
Les dits frais de ports sont mentionnés dans le processus de la confirmation de la commande par le client dans l’interface du site internet www.claire-elmosnino.com.
Le prix applicable à la commande est celui en vigueur lors de la validation par le Client de sa commande
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Article 4 : Règlement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire (via l’application Stripe) ou par paiement Paypal.
Lors de l’enregistrement de la commande en ligne, l’acheteur devra verser l’intégralité du montant de la commande, frais de port compris.
En cas de défaut de paiement total ou partiel dans un délai de 7 (sept) jours ouvrés à compter de la commande, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande sans donner droit à une quelconque compensation pour le client.

Article 5 : Livraison
Les livraisons sont effectuées par La Poste, en Colissimo, AVEC ou SANS signature selon le choix du client.
En cas de non réception de sa commande sous 15 jours, il appartient au Client de prévenir le Vendeur afin que celui-ci puisse vérifier le suivi.
Il appartient ensuite au Client le cas échéant d’effectuer une réclamation auprès le La Poste.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès de La Poste dès réception du colis. Le Client se doit donc de contrôler l’état du colis.

Article 6 : Rétractation
Conformément aux dispositions légales applicables en matière de vente à distance, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de leur commande pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Les articles doivent être retournés intacts, dans leur emballage tissus le cas échéant, sans trace d’utilisation ni dégradation, aux frais du Client. En cas de mise en œuvre de ce droit de rétraction, le Client se verra rembourser le prix de(s) article(s) concerné(s) dans un délai de 30 (trente) jours suivant la réception par le Vendeur du/des article(s) retournés.
Pour obtenir son remboursement, le Client devra communiquer au Vendeur ses coordonnées bancaires. Il est entendu que les frais de port initiaux restent à la charge du Client.

Article 7 : Relations clients – SAV
En cas de question, doute ou difficulté, il est plus que conseillé de commencer par contacter le Vendeur : contact@claire-elmosnino.com
En cas de désaccord, le Client pourra se tourner vers le médiateur de la consommation compétent, en l’occurence celui du e-commerce de la FEVAD : www.mediateurfevad.fr

Article 8 : Données personnelles
Les informations nominatives du Client recueillies par le Vendeur sont indispensables au traitement de sa commande.
Sauf refus du Client, le Vendeur pourra être amené à utiliser l’adresse email pour améliorer et personnaliser sa communication (newsletter, invitation, offres promotionnelles, ventes occasionnelles).
Les informations ne seront jamais et en aucun cas communiquées à des tiers.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modifications et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ce droit, le client peut envoyer un email à contact@claire-elmosnino.com.

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